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    Mois : février 2021

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    ATTENTION, plus que quelques mois pour procéder à la mise en conformité du règlement de copropriété !

    montage de société immobilière

    La loi ELAN a instauré l’obligation par les syndicats de copropriétaires de mettre en conformité leurs règlements de copropriété dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi ELAN, c’est-à-dire avant le 23 novembre prochain.

    Graslin 16 février 202116 février 2021 Actualités Lire

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