Le cabinet GRASLIN AVOCAT intervient au soutien des intérêts de personnes morales et de personnes physiques, exclusivement en droit de l’immobilier, dans lequel il exerce tant une activité de conseil que de contentieux.

Gestion d’actifs immobiliers

Le cabinet intervient auprès de ses clients dans le cadre de la gestion juridique de leur patrimoine immobilier qu’il soit privé ou professionnel, et notamment :

  • la négociation et rédaction de baux commerciaux, conventions d’occupation précaire, baux professionnels, baux d’habitation et baux civils ;
  • le recouvrement des loyers et charges impayés ;
  • l’exécution des contrats de baux ;
  • le contentieux bailleur – preneur ;
  • la mise en œuvre de procédure d’expulsion de locataires ou occupants sans droit ni titre.

Vente immobilière

Le cabinet accompagne ses clients dans le cadre de l’acquisition et la cession d’actifs immobiliers, notamment au titre de :

  • la réalisation d’un audit juridique de l’actif immobilier objet de l’acquisition ou de la vente, permettant de sécuriser le projet immobilier (audit de baux, audit de copropriété, etc) ;
  • la structuration juridique de l’acquisition (achat en indivision, démembrement, SCI, sociétés commerciales, etc.).
vente immobilière

Contentieux de la vente immobilière

Le cabinet intervient régulièrement auprès de ses clients, dans le cadre du contentieux de la vente immobilière et notamment au titre de :

  • la garantie des vices cachés ;
  • l’action en vice du consentement (dol, violence, erreurs, etc.) ;
  • la mise en œuvre de la responsabilité des professionnels intervenus dans le cadre du processus acquisitif.

Copropriété

Le cabinet accompagne les copropriétaires, les syndicats de copropriétaires et les syndics au titre de la gestion de biens immobiliers soumis au régime de la copropriété et notamment :

  • le suivi des procédures d’expertise ;
  • la gestion des impayés des charges ;
  • l’acquisition / cession de parties de communes ;
  • la mise en œuvre de la responsabilité des copropriétaires et du syndic.
copropriété
indivision

Indivision

Le cabinet conseille régulièrement des familles et plus généralement des indivisions dans le cadre de la gestion de leurs actifs immobiliers et notamment au titre de :

  • la gestion des biens indivis ;
  • la mise en œuvre de règlement et de convention d’indivisaires ;
  • l’apurement des comptes ;
  • la cessation de l’indivision par voie amiable ou judiciaire.

Construction

Le cabinet représente et assiste ses clients sur tout le territoire dans le cadre de la mise en œuvre de :

  • garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale) ;
  • la responsabilité contractuelle et quasi-délictuelle des constructeurs et autres intervenants aux travaux (entreprises du bâtiment, architectes et maîtres d‘œuvre, bureaux de contrôle, CSPS, etc.) ;
  • la responsabilité des maîtres d’ouvrage ; et
  • la responsabilité des sous-traitants.
construction
responsabilite professionnelle

Responsabilité des professionnels de l’immobilier

Le cabinet conseille et assiste régulièrement les professionnels de l’immobilier (notaire, agent immobilier, maître d’œuvre, constructeur, etc.) lorsque leur responsabilité est remise en cause au titre de l’exécution d’une de leurs missions.

Montage d’opérations immobilières

Le cabinet conseille et accompagne ses clients dans le cadre de montages d’opérations immobilières (sale and lease back, vente en l’état futur d’achèvement, bail en l’état futur d’achèvement, espace de co-working, structuration sociétale, coliving, etc.) afin de garantir la sécurité juridique du projet, des contrats et permettre une exploitation optimale de leur patrimoine immobilier.

montage de société immobilière
transmission de bien immobilier

Transmission de biens immobiliers

Le cabinet GRASLIN AVOCAT est régulièrement missionné pour la réalisation d’audits juridiques et fiscaux du patrimoine de ses clients, afin de trouver des outils juridiques permettant d’optimiser au mieux la détention, l’exploitation et la transmission du patrimoine immobilier.

En partenariat avec des notaires, le cabinet assiste également des familles dans le cadre de la transmission de leur patrimoine immobilier à leurs enfants ou petits-enfants.

Relation de voisinage

Le cabinet intervient également auprès de sa clientèle victime de troubles anormaux de voisinage ou concernant des problématiques liées à la mitoyenneté, afin de les assister dans le cadre de la résolution de leur litige.

relation de voisinage